1. Infos légales

1.1 Éditeur du site

Le site   (ci-après «le Site») est édité par l’association Ressource Loi 1901, ayant son siège 1140 rue André Ampère, Actimart 2, 13851 Aix-en-Provence – Téléphone : +33 (0)4 42 22 54 81

1.2 Responsables de la publication

Le directeur de la publication est Françcois Langlet, président de l’association.

1.3 Hébergeur du Site

e-partenaire

Votre Agence Conseil Internet

Bat A4 Europarc Pichaury,

1330 Rue JRGG de la Lauzière

Les Milles

13290 Aix-en-Provence

Tel : 04 86 87 03 09

Fax : 04 86 87 03 02

https://agence-web-aix-en-provence.fr/ 

2. Conditions d’utilisation du Site

2.1 Responsabilité

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Association Ressource fera ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs  une accessibilité du Site  à tout moment, mais elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Association Ressource mettra tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes et à jour, mais ne peut donner aucune garantie à l’utilisateur à cet égard, les informations contenues sur le Site étant fournies  à titre indicatif.

Association Ressource ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ou sa totale sécurité informatique, et ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

L’utilisateur utilise les informations et outils éventuellement disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

2.2 Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel éventuellement mis en œuvre sur le Site sont le cas échéant intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés de Association Ressource.

Le cas échéant, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Association Ressource responsable de traitement, informera l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires éventuellement disponibles  sur le Site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de Association Ressource, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur devra adresser un courrier à Association Ressource accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Association Ressource, 1140 rue André Ampère, Actimart 2, 13851 Aix-en-Provence.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2.3 Propriété intellectuelle

Association Ressource est propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux éléments publiés sur celui-ci et aux éléments mis à disposition par le biais de ce dernier. Ces données sont protégées par des lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

L’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier,  afficher, republier, distribuer, extraire, ni réutiliser, le Site ou une quelconque partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, et à quelques fins que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Association Ressource.

2.4 Liens depuis et vers d’autres sites internet

Les liens vers le Site ne sont pas autorisés sans l’accord préalable écrit de Association Ressource

Le  Site ne doit être lié à aucun autre site web.

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Association Ressource quant aux conditions d’accès et au contenu desdits sites tiers.

2.5 Loi applicable

Le Site est régi par les lois françaises.

2.6 Modifications

Association Ressource se réservant le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis ni avis, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Autres mentions

3.1 Webdesign

Comme Une Image
10 cours Sextius
13100 Aix-en-Provence

4 Liens hypertextes et cookies

4.1. Liens hypertexte

Le site www.association-ressource.org  peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’association ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Association Ressource ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Association Ressource, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

4.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.association-ressource.org un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

4.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.